Statuts

Association Espace Harmonicité

 

Statuts

Préambule :

Lors du  premier tour des élections municipales d’octobre 2007 à Sainte-Luce sur Loire, une liste s’est constituée, sous le nom HarmoniCité, pour faire reconnaître un projet mûri depuis 6 ans, notamment dans le cadre de l’association Lucide. Au second tour, l’union des deux listes de Gauche a permis la victoire.

C’est pour prolonger la dynamique du projet HarmoniCité que le Comité de soutien à la liste et ses sympathisants(es) se constituent en association.

 

Article 1 : Dénomination

Sous la dénomination de espace harmonicité, il est créé entre les adhérents(es) aux présents statuts et toutes les autres personnes qui auront adhéré, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet de l’asssociation

Dans le respect des valeurs fondamentales de la Gauche et sur la base du projet HarmoniCité, à savoir, faire de Sainte-Luce :

  • Une ville accueillante et solidaire;
  • Une ville sachant préserver son environnement;
  • Une ville permettant à tous et à toutes de trouver leur place. 

L’association a pour but de :

  • Développer la réflexion collective sur les questions de politique communale et communautaire, en liaison avec les élu.e.s du groupe HarmoniCité ;
  • Assurer une présence active favorisant l’implication citoyenne de l’ensemble des Lucéens et Lucéennes ;
  • Contribuer à l’éducation populaire par l’ouverture et la réflexion sur toutes les questions de société.

 

Article 3 : Siège et durée

Le siège est fixé à Sainte-Luce sur Loire. L’adresse précise est arrêtée par décision du Bureau.

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Composition

L’association se compose uniquement de personnes physiques.

Article 5 : Membre de l’association

Pour être membre de l’association, il faut :

  1. S’engager à contribuer concrètement à la réalisation de l’objet de l’association, tel que défini à l’article 2;
  2. Etre agréé par le Conseil d’administration;
  3. Payer la cotisation annuelle.

L’adhésion est formulée par écrit et signée par le demandeur ou la demandeuse.

Article 6 : Cessation

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission qui doit être adressée par écrit au président ou à la présidente du Conseil d’administration;
  2. La radiation par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave. Cette décision ne peut intervenir qu’après que la personne concernée a eu la possibilité de fournir des explications, écrites ou orales, devant le Conseil d’administration;
  3. Le décès ou l’incapacité;
  4. Le non-paiement de la cotisation après rappel demeuré infructueux.

 

Article 7 : Ressources de l’asssociation

Les ressources de l’association peuvent provenir :

  1. Des cotisations versées par les adhérents(es);
  2. Des dons reçus et des subventions versées dans les conditions prévues par la loi;
  3. Des ventes de services rendus à ses membres, dans le respect de la loi.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses, sous la responsabilité du trésorier ou de la trésorière.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil composé de deux collèges :

  • Le premier collège est celui des membres non-élus municipaux, au nombre de 6 à 15, élus par l’Assemblée générale. Ils siègent avec voix délibérative. La durée de leur mandat est de trois ans. Ce collège est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles;
  • Le deuxième collège est celui des membres élus municipaux du groupe HarmoniCité. Ils sont membres de droit du Conseil d’administration et y siègent avec voix consultative.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président ou de la présidente ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’administration.

Tout membre de l’association peut participer aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix du premier collège. En cas de partage des voix, celle du ou de la président(e) est prépondérante. Les décisions sont consignées par procès-verbal inscrit sur un registre spécial.

Article 9 : Bureau

Le Conseil d’administration élit chaque année, parmi les membres du premier collège, un bureau composé de 3 à 7 membres, à savoir nécessairement :

  • Une ou un président(e);
  • Une ou un secrétaire;
  • Un trésorier ou une trésorière.

Peuvent compléter le bureau :

  • Un ou une co-président(e);
  • Un ou une vice-président(e);
  • Un ou une secrétaire-adjoint(e);
  • Un  trésorier-adjoint ou une trésorière-adjointe.

 Le bureau est élu pour une année.

 En cas de partage des voix, dans les diverses délibérations du bureau, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale se compose de tous les membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.

La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date fixée. Elle comporte l’ordre du jour et un formulaire de pouvoir.

Le ou la président.e assisté des membres du Conseil d’administration préside l’Assemblée. Il ou elle présente le rapport moral de l’Association. Le trésorier ou la trésorière présente le rapport financier. Les deux rapports sont successivement soumis à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée générale vote le budget de l’année et fixe le montant annuel des cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent à l’Assemblée générale pourra être porteur d’un seul pouvoir d’un membre excusé, en plus de son propre pouvoir. Seuls, ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation.

Pour permettre la validité des délibérations de l’Assemblée générale, le nombre des membres présents ou représentés doit être supérieur au tiers des membres adhérents de l’Association.

L’Assemblée générale ordinaire statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, autorise le Conseil d’administration et le Bureau à effectuer toute opération rentrant dans les objectifs de l’association.

 L’Assemblée générale ordinaire élit le premier collège du Conseil d’administration conformément à l’article 8.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire, réunie à l’instigation du président ou de la présidente du Conseil d’administration ou sur la demande écrite d’au moins 1/3 des membres adhérents, statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter aussi toute modification aux statuts ou décider la dissolution de l’Association. Dans ce cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations, ayant le droit de prendre part aux Assemblées générales et les décisions sont prises à la majorité des 2/3 présents ou représentés.

Chaque membre présent à l’Assemblée générale extraordinaire pourra être porteur d’un seul pouvoir d’un membre excusé. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation. Si une première Assemblée portant sur la dissolution ou la modification des statuts n’a pas réuni le quorum nécessaire, une seconde Assemblée doit être convoquée dans les quinze jours qui suivent la première Assemblée. Cette seconde Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 12 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont rédigés sur un registre et validés par le président ou la présidente ou un membre du bureau. Ces procès-verbaux sont consultables par les adhérent.e.s sur simple demande.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Les reliquats de l’actif, après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation, ne pourront être attribués qu’à des associations poursuivant des objectifs de nature identique ou proche.

 

 

Fait à Sainte-Luce sur Loire, le  23 janvier 2008,  en trois originaux dont deux déposés à la Préfecture de Loire-Atlantique .

 

Le président

Philippe Barbo